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Le Contrat de Professionnalisation


Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?

Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée comprenant une action de professionnalisation.

L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.

Le rythme de l’alternance est de trois jours hebdomadaires en entreprise et de deux jours en formation, entrecoupé de périodes de temps plein en entreprise (en juillet et août notamment).

La durée hebdomadaire du temps de travail est celle en vigueur dans l’entreprise. A défaut d’accords particuliers, c’est la durée légale qui s’applique, à savoir 35 heures (temps de formation inclus).


Quels sont les avantages d'un contrat de professionnalisation pour un employeur ?


  • La loi Fillon est applicable au contrat de professionnalisation.
  • Une prime de 1000 euros est versée par le Pôle Emploi pour tout recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
  • Une aide à la fonction tutorale de 1380 euros (230 euros x 6 mois) peut être versée à l'employeur par son OPCA (selon accords de branche). Cette aide peut-être majorée et atteindre 2070 euros si le tuteur de l'alternant a 45 ans ou plus*.
  • * Selon accords de branche. Cette prime peut être soumise à conditions.

  • L'employeur est dispensé du versement de la prime de précarité et de la contribution CIF-CDD habituellement dues en fin de contrat CDD.

  • Les salariés en contrat de professionnalisation ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise.
  • Le coût de la formation théorique du salarié en contrat de professionnalisation (en centre de formation) est pris en charge par l'OPCA de l'employeur (sous réserve d'acceptation du dossier).


  • D’autres avantages financiers substantiels peuvent être proposés en fonction de l'Organisme Paritaire de Collecte Agréé de l'entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

     
    Quelle rémunération perçoit un salarié en contrat de professionnalisation ?


    Sauf accord de branche plus favorable au salarié, le niveau de rémunération est compris entre 55 et 80% du SMIC pour une personne de moins de 26 ans.


    Niveau de formation 
    16 ans à moins de
    21 ans
    21 ans à moins de
    26 ans 
    26 ans et plus 
    Inférieur au Bac professionnel
    ou Bacs généraux
     55 % du SMIC 70 % du SMIC
    85 % du minimum
    conventionnel, sans être
    inférieur à 100 % du SMIC
    Bac professionnel ou
    diplômes supérieurs
     65 % du SMIC 80 % du SMIC

    Le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit l’anniversaire de votre salarié.
    Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n’a pas d’incidence sur la rémunération du salarié.
    * Sauf accord de branche plus favorable au salarié

    Sully Formation
    52 bis rue Auguste Blanqui, 13006 Marseille
    Tél. : 04 91 92 81 94 Fax : 04 91 94 31 65
    Institut Supérieur Sully
    18 rue des Bons Enfants, 13006 Marseille
    Tél. : 04 91 92 81 94 (poste 04) Fax. : 04 91 94 21 32
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