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Le Contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée comprenant une action de professionnalisation.
L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Pour les BTS, le rythme de l'alternance est le suivant : trois jours hebdomadaires en entreprise et deux jours en formation. Ces pédiodes d'alternance sont entrecoupées de périodes de temps plein en entreprise (en juillet et août notamment).
La durée hebdomadaire du temps de travail est celle en vigueur dans l'entreprise. A défaut d'accords particuliers, c'est la durée légale qui s'applique, à savoir 35 heures (temps de formation inclus).
Avantages du contrat de professionnalisation pour l'Entreprise
- Nouveau : Pour tout recrutement supplémentaire d'un alternant de moins de 26 ans entre le 1er janvier et le 30 juin 2012, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'un aide financière variant entre 1100 et 1800 euros.
En savoir + : décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) et n° 2011-1971 du 26 décembre (JO du 28)- Bénéfice de la loi FILLON sur les bas salaires : réduction sur les cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations familiales).
- "Aide à la fonction tutorale" de 1 380 euros (230 euros X 6 mois) - Cette aide peut être portée à 2 070 euros si le tuteur désigné a 45 ans ou plus. Prime versée par l'OPCA (Organisme Paritaire de Collecte Agréé) de l'entreprise selon accords de branche. Elle peut être soumise à conditions.
- Dispense du versement de la prime de précarité de 10 % et de la contribution CIF-CDD habituellement dues au terme d’un contrat à durée déterminée.
Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise.
- Prise en charge du coût de la formation théorique (en centre de formation) de l'alternant par l'OPCA de l'entreprise (sous réserve d’acceptation de la demande de financement par l'OPCA).
- En cas de recrutement d'une personne handicapée (RQTH), versement d'une subvention de 1 700 euros par périodes complètes de six mois par l'Agefiph. La subvention est portée à 3 400 euros pour une personne de 45 ans et plus.
Pour en savoir plus, cliquez ici.- Pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, versement d'une aide de 2 000 euros par le Pôle Emploi (200 euros * 10 mois).
- Pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus :
- Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales (ass. maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales. - Nouveau : versement d'un prime de 2 000 euros (cumulable avec la prime de 2 000 euros pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, soit 4 000 euros d'aides). En savoir +
D’autres avantages financiers substantiels peuvent être proposés en fonction de l'Organisme Paritaire de Collecte Agréé de l'entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations (Tél. : 04 91 94 57 49)
La rémunération mensuelle du salarié en contrat de professionnalisation*
| Niveau de formation | 16 ans à moins de 21 ans | 21 ans à moins de 26 ans | 26 ans et plus | Inférieur au Bac professionnel ou Bacs généraux | 55 % du SMIC | 70 % du SMIC | 85 % du minimum conventionnel, sans être inférieur à 100 % du SMIC | Bac professionnel ou diplômes supérieurs | 65 % du SMIC | 80 % du SMIC |
Le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit l’anniversaire de votre salarié. Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n’a pas d’incidence sur la rémunération du salarié.
* Sauf accord de branche plus favorable au salarié
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Sully Formation
52 bis rue Auguste Blanqui, 13006 Marseille
Tél. : 04 91 92 81 94 Fax : 04 91 94 31 65
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