Découvrez le contrat d'apprentissage

Les nouveautés introduites par la loi Avenir Professionnel ont permis à Sully Formation de devenir en septembre 2019 un CFA et de pouvoir conclure des conventions de formation hors convention régionale pour préparer des diplômes de l’enseignement supérieur (BTS niveau 5) ou des titres certifiés inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Bachelor niveau 6).

Avantages du contrat d'apprentissage pour un étudiant en formation continue

L’alternance, et en particulier le contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation continue, c’est :

  • Exonération du salaire de CSG et CRDS, de l’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du Smic.
  • Congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation de son examen dans le mois qui précède les épreuves officielles.
  • Aide au financement du permis B.
  • Des modalités particulières sont prévues pour les apprentis en situation de handicap.

En revanche, c’est un rythme plus soutenu qu’une formation en initial qui demande une certaine maturité et beaucoup de motivation.

Le contrat d'apprentissage


Modalités

 

Il s’agit d’un contrat de travail écrit à durée limitée entre un salarié et un employeur. Il permet, sur le principe de l’alternance, à l’apprenti de suivre des enseignements dispensés par le CFA et un enseignement professionnel en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.

Il est conclu au moyen du formulaire Cerfa n° 10103 06 et doit être adressé dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d’exécution du contrat à l’OPCO dont relève l’entreprise. L’opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Son silence fait naître, au terme de ce délai, une décision implicite refusant la prise en charge.

L’apprentissage est ouvert aux personnes âgées de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage.

Rémunération du salarié en contrat d'apprentissage

Elle varie en fonction de l’âge et à chaque année calendaire d’exécution du contrat et correspond à un pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel de branche (Smc) s’il est plus favorable.

 

ANNÉE D’EXECUTION DU CONTRATApprentis de – de 18 ansDe 18 ans à 20 ansDe 21 à 25 ansDe 26 ans et +
1ÈRE ANNÉE27 %43 %53 %100 % du SMIC, ou le salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel.
2ÈME ANNÉE39% du SMIC51% du SMIC61% du SMIC
3ÈME ANNÉE53% du SMIC61% du SMIC78% du SMIC


Les aides et exonération pour l'employeur

Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat bénéficient bénéficier de l’aide unique à l’embauche.

Son montant est de 4125 € la première année, de 2000 € la seconde année et de 1200 € la troisième et quatrième année (prolongation si échec à l’examen). Le contrat sera transmis par l’Opco au ministère chargé de la formation professionnelle qui lui-même le transmettra à l’ASP, en charge de procéder au versement mensuel de l’aide. L’employeur devra chaque mois transmettre sa DSN.

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMC.

L’employeur bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Elle est déduite des cotisations sociales patronales calculées sur la rémunération réelle de l’apprenti et les deux montants apparaissent sur le bulletin de paie.

L’entreprise employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel est exonérée de la taxe d’apprentissage.

Vous pouvez compter sur Sully pour

  • Avoir des informations sur les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation et leurs avantages.
  • Diffuser une offre d’emploi auprès de nos anciens étudiants.
  • Recruter un stagiaire.
  • Recruter un alternant.
  • Assister à des oraux professionnels en tant que Jury d’examen.
  • Faire connaître votre métier ou votre secteur d’activité à nos futurs diplômés.
Contact Sully Formation

Informations et relations entreprises

Bruno INTAGLIATA

Tél. : 04 91 94 31 60
Mail : b-intagliata@esully.fr

Adresse : 18 Rue des Bons Enfants – 13006 Marseille

Nos formations en alternance

Du bac +2 au bac +3, Sully Formation et l’Institut Supérieur Sully proposent une offre de formation dans des filières variées qu’il est possible de réaliser en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.