Versement du solde des 13% au titre de la Taxe d'apprentissage

La loi du 05/09/2019 sur « La liberté du choix de son avenir professionnel » a profondément modifié le financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

Une contribution unique a été ainsi créée incluant la contribution formation et la taxe d’apprentissage et qui sera calculée sur la masse salariale 2019.

Celle-ci, due en 2020, se décomposera en deux fractions : la première égale à 87% et la seconde à 13%.

La fraction de 13% appelée solde est destinée à favoriser le développement des formations initiales et professionnelles hors apprentissage (Elle remplace l’ancien hors quota).

La nouveauté est qu’elle pourra être versée directement aux établissements autorisés à en bénéficier et qui établiront un reçu indiquant le montant et la date du versement.

Lycée sous contrat d’association avec l’État, le lycée Sully est habilité à percevoir les 13% au titre des dépenses libératoires de l’entreprise.
En acceptant de verser au lycée Sully une partie de cette ressource, vous l’aiderez à maintenir des formations résolument tournées vers les entreprises et offrant de réels débouchés sur le marché du travail, former vos futurs collaborateurs et permettre de renouveler régulièrement ses équipements pédagogiques et informatiques.

Téléchargez le bordereau papier de versement du solde des 13% au titre de la Taxe

Cliquez ici

Contact Taxe

Patricia CHASSAGNY, Bruno INTAGLIATA ou F. BATTINI
Tél : 04 91 94 57 45 / 04 91 94 31 64 / 04 91 94 57 48
Mail : contact@ltpsully.com
Adresse : Lycée Maximilien de Sully, 52 rue Auguste Blanqui, 13006 Marseille.
N°UAI : 0131398Z.

 

Votre contribution est primordiale : elle nous permet de maintenir des formations de qualité, adaptées aux attentes des professionnels et offrant de réels débouchés sur le marché du travail.

Au nom de toute notre équipe, nous vous remercions pour votre contribution !