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Trois nouveautés cette année :
1/ Le solde de la taxe d’apprentissage sera prélevé en mai directement par l’URSSAF sur la masse salariale 2022 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril des employeurs.
Pour rappel la taxe d’apprentissage est de 0,68% et répartie en deux fractions : l’une à hauteur de 87 % pour l’apprentissage et l’autre à hauteur de 13% pour le solde.
2/ Les fonds du solde seront ensuite reversés à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) mandatée par l’Etat pour assurer leur gestion et leur affectation.
3/ La plateforme SOLTéA dédiée à la répartition du solde de la Taxe d’Apprentissage a été créée (soltea.gouv.fr). Chaque entreprise devra s’y connecter via Net Entreprises pour créer un compte, accéder à la liste des établissements habilités à le percevoir et affecter le pourcentage souhaité à l’établissement de son choix, et ce entre le 1 Ier avril et le 7 septembre.
Attention : un versement direct l’établissement sera considéré comme un versement supplémentaire non libératoire.
C’est la CDC qui se chargera du règlement à l’établissement habilité et adressera le reçu libératoire à l’entreprise.
Le Lycée Technique Privé sous contrat d’association Maximilien de SULLY (UAI 0131398Z) est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
En choisissant de le verser à Sully, vous l’aiderez à maintenir des formations de qualité résolument tournées vers les entreprises et offrant de réels débouchés sur le marché du travail, à former vos futurs collaborateurs et à lui permettre de renouveler régulièrement ses équipements pédagogiques et informatiques
Votre aide est précieuse et nous vous en remercions par avance.
Contacts taxe
Patricia Chassagny : 04 91 94 57 45 / pchassagny@esully.fr
Frédéric Battini : 06 6 5 76 63 05 / f. battini@ esully.fr
Bruno Intagliata : 06 65 76 63 05 / b-intagliata@esully.fr
Patricia CHASSAGNY
Tél. : 04 91 94 57 45
Frédéric BATTINI
Titres professionnels, bachelors en alternance et formations de niveau 5 à 7
Tél. : 06 50 88 56 80
Mail : f.battini@esully.fr
Bruno INTAGLIATA
BTS en alternance
Tél. : 06 65 76 63 05
Mail : b-intagliata@esully.fr
Lycée Maximilien de Sully
52 Rue Auguste Blanqui
13006 Marseille
N°UAI : 0131398Z