Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Lycée Sully et Sully Business School (ensemble : Sully) collectent et traitent via le site ltpsully.com - propriété de Lycée Sully - (ci-après le Site) et via ses outils de communication les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Réglementation »).

1. Les Définitions issues du RGPD

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

  • DONNÉE PERSONNELLE : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone, un identifiant, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles.
  • DESTINATAIRE : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
  • FICHIER : Un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT : La personne morale (entreprise, association, établissement scolaire, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique, il s’agit du Lycée Sully, incarné par son représentant légal.
  • SOUS-TRAITANT : La personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
  • TRAITEMENT : Une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion, rapprochement).

2. Qui est responsable des traitements des données personnelles ?

Il s’agit de Lycée Sully et Sully Business School, sociétés dont le siège social est situé : 52, rue Auguste Blanqui 13006 Marseille, représentées par Yves Morel. À chaque fois que Sully détermine les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens utilisés, la société est qualifiée de responsable de traitement et endosse l’ensemble des obligations que la Réglementation met à sa charge. Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : contactrgpd@esully.fr.

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons les Données personnelles que vous nous communiquez directement :

Il s’agit des Données que vous nous communiquez en répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (nom, prénom, adresse mail, téléphone). Il s’agit de Données de contact ainsi que de toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance (notamment dans le cadre d'un dépôt de candidature). Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant contact avec nos équipes ou lors de nos échanges téléphoniques. Le caractère obligatoire des données est identifié au sein de chacun des formulaires by un astérisque (*).

Nous collectons certaines de vos Données personnelles de manière automatique :

Via votre navigation sur le Site : Des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation, soit indirectement par le biais de cookies tiers, soit directement au moyen des journaux d'événements du serveur (fichiers log). Il s’agit de vos Données de navigation (adresse IP, type d'équipement, système d'exploitation, date et heure de connexion). Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli (cf. politique cookies).

Via les e-mails que nous vous adressons : Lorsque vous recevez et ouvrez des courriels de la part du Sully (qu'il s'agisse de suivis de candidatures, de communications clients, de partenaires ou de newsletters), des données relatives à vos interactions avec ces messages peuvent être collectées automatiquement (taux d'ouverture, clics sur les liens) par le biais de traceurs intégrés (pixels de suivi).

4. Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?

En acceptant notre politique de confidentialité, vous autorisez Lycée Sully et Sully Business School à utiliser vos coordonnées pour vous contacter par mail et par téléphone afin de vous faire parvenir des informations sur l’école, suivre votre dossier de candidature ou gérer nos relations professionnelles. Les durées de conservation spécifiques et les bases légales de chaque traitement sont détaillées dans le tableau récapitulatif en fin de document.

A qui sont destinées vos données personnelles ?

Au sein du Lycée Sully et de Sully Business School :
Vos Données Personnelles sont traitées uniquement par les collaborateurs Lycée Sully / Sully Business School dûment habilités du fait de leurs fonctions (représentants légaux, chargés des relations entreprises, personnels en charge du recrutement ou des opérations techniques liées au RGPD). Toutes les personnes ayant accès à vos Données sont soumises à une obligation de confidentialité.

Transferts hors Sully (Nos sous-traitants) :
Seules les Données strictement nécessaires sont transmises à nos prestataires tiers pour les finalités poursuivies :

  • O2 Switch : En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du Site.
  • Google : Pour l’utilisation de la messagerie informatique, des espaces de travail collaboratifs (esully.fr) et des outils d’analyse d’audience (Google Analytics).
  • Brevo : Pour la gestion de nos envois d'e-mails, le suivi des échanges avec nos candidats, clients et partenaires, ainsi que la réalisation de nos campagnes de communication.
  • Locuta : Prestataire marketing en charge de la communication téléphonique envers les candidats.
  • Ypareo (Ymag / Groupe Septeo) : Progiciel de gestion intégré (ERP) utilisé pour le pilotage opérationnel de la scolarité, de l'émargement, de la facturation et l'envoi des e-mails d'organisation administratifs et pédagogiques.

Transfert hors UE

À ce jour, nous n’opérons aucun transfert actif de vos Données en dehors de l’Union européenne, hormis via l'utilisation de services tiers (Google, réseaux sociaux) dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis. Dans cette éventualité, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée.

Focus sur l'usage des plateformes tierces et traceurs

Les services d'e-mailing et suivi des correspondances (Brevo)

Sully utilise la plateforme Brevo pour acheminer ses e-mails relationnels, transactionnels (suivi de dossiers, échanges candidats/entreprises) et ses newsletters. Afin de mesurer l'efficacité de nos communications et de nous assurer de la bonne réception de nos messages essentiels, ces e-mails intègrent des technologies de suivi (pixels invisibles de 1x1 pixel et liens trackés).

Ces traceurs nous permettent de savoir de manière légitime si un e-mail a été ouvert, à quel moment, et si un lien a été cliqué. Vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment en cliquant sur le lien d'opposition/gestion des préférences présent en bas de chacun des e-mails envoyés via Brevo, ou en configurant votre logiciel de messagerie pour désactiver l'affichage automatique des images distantes.

Le suivi technique des e-mails administratifs et pédagogiques (Ypareo)

Pour la gestion quotidienne de la scolarité et de la formation, Sully utilise le progiciel Ypareo. Les e-mails envoyés via cet outil (convocations, relances de documents, notes) peuvent comporter un suivi d'ouverture. Ce suivi est strictement limité à des fins techniques de délivrabilité et de preuve d'envoi afin de s'assurer de la bonne réception des messages pédagogiques ou contractuels par les apprenants et maîtres d'apprentissage. Ces données de suivi technique sont exemptées de consentement préalable et ne font l'objet d'aucun ciblage marketing ni profilage.

Les services Google (Analytics, Ads, YouTube, Maps)

Ce site utilise plusieurs fonctionnalités de Google. L’usage qui est fait de vos Données par Google est soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

  • Google Analytics : Analyse votre utilisation du Site sur la base de votre consentement. Un paramétrage d'anonymisation de l'adresse IP a été mis en place. Vous pouvez bloquer ces cookies via votre navigateur ou via le module officiel de désactivation de Google.
  • YouTube : L’intégration de vidéos requiert l’installation de plugins. Nous avons activé le « mode de confidentialité amélioré » proposé par YouTube afin de limiter le dépôt de cookies publicitaires comportementaux lors du visionnage.

Les plug-ins réseaux sociaux

Notre Site utilise des plug-ins édités par Facebook, Instagram et LinkedIn. Si vous cliquez sur ces icônes, vos données techniques et de navigation sont transmises et enregistrées sur les serveurs de ces sociétés, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Pour éviter cela, déconnectez-vous de ces réseaux sociaux avant de visiter le Site.

5. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ainsi que l'ensemble des détails du traitement.
  • Droit de rectification : Vous pouvez exiger que vos données inexactes ou incomplètes soient corrigées dans les meilleurs délais.
  • Droit à l’effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (données plus nécessaires, retrait du consentement, exercice du droit d'opposition, etc.).
  • Droit à la limitation : Vous pouvez demander de figer temporairement l'utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre organisme.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez notamment vous opposer de manière absolue et gratuite à la prospection commerciale et au suivi de vos e-mails en écrivant à notre adresse de contact ou en cliquant sur les liens de désinscription de nos e-mails.
  • Sort des données post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser vos demandes en y joignant tout élément permettant de vous identifier de façon certaine (et si nécessaire, la copie d'une pièce d'identité) :

  • Par e-mail : contactrgpd@esully.fr
  • Par courrier : Sully, À l'attention du Responsable RGPD, 52, rue Auguste Blanqui, 13006 Marseille

Sully dispose d’un délai de 1 mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité) pour vous répondre. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Tableau de synthèse des traitements de données

Nom du traitementFinalitésBase(s) légale(s)Données concernéesDurée de conservation
Recrutement & CandidaturesÉtudier et gérer les candidatures des futurs élèves/étudiants.Exécution de mesures précontractuelles en vue de l'établissement de la relation scolaire.Données d’identité, coordonnées, parcours scolaire/professionnel (CV, lettre de motivation), données de suivi des e-mails d'échanges (ouvertures/clics).2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Gestion du Site InternetAdministration technique (maintenance, hébergement), sécurisation du Site, amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques d’audience.Intérêt légitime de Sully à gérer son site vitrine de manière sécurisée. Consentement préalable pour les cookies tiers.Données d’identité (si formulaire), données de navigation (IP, cookies, fichiers logs, horodatage, données techniques du navigateur).13 mois maximum pour les cookies et traceurs du site.
Gestion de la Communication & RelationsRéaliser les campagnes d’information au sujet des actualités de Sully (mises à jour, évènements, newsletters, relances clients/partenaires).Intérêt légitime de Sully à communiquer sur ses formations et entretenir sa notoriété.Données d’identité et de contact, données statistiques et individuelles de suivi des e-mails (taux d'ouverture, clics sur les liens via Brevo).3 ans à compter du dernier contact en base active, puis archivage intermédiaire à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion de la Scolarité et de la FormationPiloter le suivi pédagogique, l'émargement, les évaluations et la facturation administrative des apprenants.Nécessaire à l'exécution du contrat de formation ou d'apprentissage.Données d’identité, coordonnées, parcours et données de scolarité, données techniques de suivi de réception des e-mails d'organisation (Ypareo).Durée de la formation augmentée des délais légaux de conservation et d'archivage applicables aux CFA / Organismes de formation.