La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont le Lycée Technologique Privé Sully collecte et traite via son site ltpsully.com (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et
la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
DONNÉE PERSONNELLE
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un
identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
DESTINATAIRE
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à
obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
FICHIER
Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de
données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le
réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
TRAITEMENT
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par
transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Il s’agit de la société Lycée Sully qui est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé : 52 Rue Auguste Blanqui 13006 Marseille, représentée par Yves Morel.
A chaque fois que le Lycée Sully aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge. Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : contactrgpd@esully.fr
Il s’agit des Données personnelles que vous nous communiquez directement en répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (nom, prénom, adresse mail, téléphone). Il s’agit de Données de contact ainsi que toute autre information que
vous souhaitez porter à notre connaissance. Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant
contact avec nos équipes.
Enfin, nous traitons également les données que vous nous communiquez à l’occasion de nos échanges téléphoniques.
Les données ainsi collectées par le Sully sont obligatoires. Le caractère
obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des
champs concernés. Lorsque les données sont collectées soit oralement soit spontanément sont, par définition, facultatives.
Il peut s’agir notamment des données relatives à votre connexion au Site. Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de la connexion, la manière dont vous naviguez sur le Site ainsi que toutes les autres données de suivi de l’utilisation que vous faites du Site.
En acceptant notre politique de confidentialité, vous autorise Sully à utiliser vos coordonnées pour vous contacter par mail et par téléphone pour vous faire parvenir des informations sur l’école.
Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous.
Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements réalisés via le Site.
Si vous avez déposé une candidature spontanée sur le Site et que celle-ci n’a pas été retenue, vos données personnelles seront automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec le lycée Sully.
Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception.
Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre au lycée Sully d’assurer la défense de ses intérêts.
A qui sont destinées vos données personnelles ?
Au sein de Sully
Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs du lycée Sully
Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.
Au cas particulier, ont seuls accès à vos Données personnelles :
Transferts hors lycée Sully
Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.
Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et en tout état de cause, conformes à la Réglementation.
Sully s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
Transfert hors UE
A ce jour, nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de Sully la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.
Le lycée Sully vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez.
Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, le lycée Sully les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Vous disposez de la faculté de demander au lycée Sully de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Notre Site utilise des plug-in (modules d’extension) édités par des sociétés tierces : Facebook, twitter, Instagram ; LinkedIn.
Si vous interagissez au moyen des plug-ins en cliquant sur les icônes disponibles sur nos pages, certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social.
Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis.
Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plugs in est gérée par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux.
Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos Données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard.
Les services concernés sont notamment YouTube, Google Analytics, Google Ads, Google maps.
Lorsque vous consultez une de nos pages qui est équipée d’un plugin de YouTube, une connexion est établie vers les serveurs de YouTube par le biais de laquelle sont transmis des informations relatives aux pages que vous avez consultées.
Habituellement, si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel et vous proposer de la publicité ciblée. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube intervient dans l’intérêt d’une représentation attrayante de notre offre en ligne. Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons choisi d’opter pour le “mode de confidentialité amélioré” proposé par YouTube qui permet selon Google « d’intégrer des vidéos YouTube sans utiliser de cookies qui suivent le comportement de visualisation ». Cette fonctionnalité doit permettre d’empêcher le dépôt habituel de cookies supplémentaires par Google afin de lui permettre vous proposer ultérieurement de la publicité personnalisée.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’utilisation des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de YouTube figurant sur son site : https://policies.google.com/privacy
Un paramétrage spécifique a été mis en place pour anonymiser l’adresse IP de l’utilisateur.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site.
Par ailleurs, en téléchargeant et en installant le Browser Plugin qui est disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, vous pouvez empêcher :
En procédant ainsi, un Cookie Opt-Out sera installé et empêchera la saisie de vos Données lors de vos futures visites du Site.
Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des données des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Vous pouvez vous opposer de manière permanente à cet usage couvrant plusieurs appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google : pour cela, vous devez suivre le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/.
Vous trouverez plus amples informations ainsi que les dispositions en matière de protection des données de Google à l’adresse : https://www.google.com/policies/technologies/ads/.
| Nom du traitement | Recrutement | Gestion du site internet de Sully | Gestion de la communication |
|---|---|---|---|
| Finalités | Étudier et gérer les candidatures. | Administration technique du Site (maintenance, hébergement,) ; Sécurisation du Site ; Amélioration de l’expérience utilisateur ; Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services. | Réaliser les campagnes d’information au sujet des actualités de Sully (mises à jour, évènements, distinction). |
| Base(s) légale(s) | Le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle scolaire entre Sully et les élèves ou étudiants | Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Sully de gérer son site vitrine et le mettre à disposition de manière sécurisée ; Consentement pour les cookies tiers. | Intérêt légitime (communiquer à propos des formations de Sully étendre sa notoriété). |
| Données concernées | Données d’identité et de contact ; Informations figurant dans le dossier d’inscription. | Données d’identité et de contact ; Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ; Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ; Statistiques d’audience. | Données d’identité et de contact. |
| Durée de conservation | Les données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact. | 13 mois | Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. |