La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont le LTP Maximilien de
Sully collecte et traite via son site ltpsully.com (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et
la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
1. Les Définitions issues du RGPD
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
DONNÉE PERSONNELLE
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un
identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
DESTINATAIRE
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à
obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
FICHIER
Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de
données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le
réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
TRAITEMENT
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par
transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
2. Qui est responsable des traitements des données personnelles effectués au moyen du Site ?
Il s’agit de la société LTP Maximilien de Sully qui est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé : 52 Rue Auguste Blanqui 13006 Marseille, représentée par Patricia Chassagny.
A chaque fois que le LTP Maximilien de Sully aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge. Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : chassagny-rgpd@esully.fr
3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Il s’agit des Données personnelles que vous nous communiquez directement en répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (nom, prénom, adresse mail, téléphone). Il s’agit de Données de contact ainsi que toute autre information que
vous souhaitez porter à notre connaissance. Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant
contact avec nos équipes.
Enfin, nous traitons également les données que vous nous communiquez à l’occasion de nos échanges téléphoniques.
Les données ainsi collectées par LTP Maximilien de Sully sont obligatoires. Le caractère
obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des
champs concernés. Lorsque les données sont collectées soit oralement soit spontanément sont, par définition, facultatives.
Directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) par les
personnes en charge de la gestion du Site (soit au sein de la Société soit en qualité de prestataire informatique).
Il s’agit de vos Données de navigation.
Lorsque la collecte de ces Données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées
afin d’assurer la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement
sécurisé.
Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli pour les Données de navigation utilisées (cf politique cookies 🙂 pour mesurer l’audience de notre Site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site.
Il peut s’agir notamment :
Des données relatives à votre connexion au Site :
Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur
de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de la connexion, la manière dont vous naviguez sur le Site ainsi que toutes les autres données de suivi de l’utilisation
que vous faites du Site.
Notre intérêt légitime à utiliser vos Données.
Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements réalisés via le Site.
Si vous avez déposé une candidature spontanée sur le Site et que celle-ci n’a pas été retenue, vos données personnelles seront automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec le LTP Maximilien de Sully.
Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception.
Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à LTP Maximilien de Sully d’assurer la défense de ses intérêts.
A qui sont destinées vos données personnelles ?
Au sein du LTP Maximilien de Sully
Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs du LTP Maximilien de Sully
Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.
Au cas particulier, ont seuls accès à vos Données personnelles :
Transferts hors LTP Maximilien de Sully
Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.
Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et en tout état de cause, conformes à la Réglementation.
LTP Maximilien de Sully s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
Transfert hors UE
A ce jour, nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de LTP Maximilien de Sully la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.
Le LTP Maximilien de Sully vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez.
Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, le LTP Maximilien de Sully les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Vous disposez de la faculté de demander au LTP Maximilien de Sully de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au LTP Maximilien de Sully dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir du LTP Maximilien de Sully que vos données personnelles soient transmises directement par le LTP Maximilien de Sully à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du LTP Maximilien de Sully
Le LTP Maximilien de Sully ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : chassagny-rgpd@esully.fr
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes sont assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, le LTP Maximilien de Sully ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes.
Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Le LTP Maximilien de Sully dispose d’un délai d’un 2 mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.
Notre Site utilise des plug-in (modules d’extension) édités par des sociétés tierces : Facebook, twitter, Instagram ; LinkedIn.
Si vous interagissez au moyen des plug-ins en cliquant sur les icônes disponibles sur nos pages, certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social.
Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis.
Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plugs in est gérée par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux.
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Les services concernés sont notamment YouTube, Google Analytics, Google Ads, Google maps.
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Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’utilisation des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de YouTube figurant sur son site : https://policies.google.com/privacy
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Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site.
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