Politique de confidentialité

Si vous avez déposé une candidature spontanée sur le Site et que celle-ci n’a pas été retenue, vos données personnelles seront automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec le LTP Maximilien de Sully.

Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception. 

Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à LTP Maximilien de Sully d’assurer la défense de ses intérêts.

A qui sont destinées vos données personnelles ?  

Au sein du LTP Maximilien de Sully

Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs du LTP Maximilien de Sully

Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.

Au cas particulier, ont seuls accès à vos Données personnelles : 

• Les représentant légaux de LTP Maximilien de Sully ; 
• Les chargés des entreprises du LTP Maximilien de Sully
• Les membres de LTP Maximilien de Sully en charge d’opérations techniques liées à l’exercice des droits des personnes.  

Transferts hors LTP Maximilien de Sully

Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé. 

• Les sous-traitants dont notamment nos Prestataires 
  • Informatiques :   
    • En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du Site (Société O2 Switch)
    • GOOGLE pour l’utilisation de messagerie informatique et espaces de travail (esully.fr – https://cloud.google.com/terms/cloud-privacy-notice?hl=fr), 
    • De fourniture d’outils d’analyse et de publicité (Google Analytics) 

• Prestataires marketing (gestion de référencement, solution d’enrichissement et de validation de contacts professionnels, société Turcan – Monsieur SEO) 

Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et en tout état de cause, conformes à la Réglementation.  

• Les sociétés fournissant les cookies tiers auxquels vous donnez votre consentement pour leur installation (cf politique de cookies). 
• De manière exceptionnelle, les autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité du LTP Maximilien de Sully

LTP Maximilien de Sully s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :  

1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,  

1. Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire au traitement de la demande d’inscription, 

1. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que le LTP Maximilien de Sully lui communique lesdites Données personnelles. 

Transfert hors UE 

A ce jour, nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne. 

Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination : 

• Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ; 

• Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. 

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Droit d’accès 

Vous avez le droit d’obtenir de LTP Maximilien de Sully la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes : 

1. les finalités du traitement ; 
2. les catégories de données personnelles concernées ; 
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ; 
4. la durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 
5. le droit de demander au LTP Maximilien de Sully la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement 
6. le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; 
7. lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ; 
8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous. 

Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert. 

Le LTP Maximilien de Sully vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez. 

Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, le LTP Maximilien de Sully les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

• Droit de rectification 

Vous disposez de la faculté de demander au LTP Maximilien de Sully de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. 

• Droit à l’effacement  

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; 
2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ; 
3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; 
4. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
5. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; 
6. Les données personnelles étaient facultatives.